Contrairement à nos voisins belges qui peuvent utiliser l’eau de pluie librement pour la plupart des usages sanitaires, nous, Français, sommes particulièrement limités par une réglementation plutôt… stricte. Dans une conjoncture générale pourtant propice à faire des économies et en particulier des économies d’eau, l’arrêté du 21 août 2008 vient refroidir les ardeurs de ceux qui pensaient pouvoir vivre en “eautarcie”.

Passé presque inaperçu à la fin de l’été 2008, l’arrêté en question fixe les conditions de récupération et d’utilisation des eaux pluviales. Il sert également de référence pour déterminer l’égibilité au crédit d’impôt des différentes installations.

Sont déclarées récupérables uniquement les eaux issues de toitures non accessibles ce qui exclut de facto les eaux issues de terrasses ou de balcons, ayant plus de chances d’être souillées. L’eau récupérée est librement utilisable pour des usages extérieurs tels que l’arrosage du jardin ou le lavage des voitures. En revanche, à l’intérieur de l’habitation, elle ne peut être utilisée que pour alimenter les WC ou pour laver les sols… L’arrêté stipule néanmoins, qu’à titre expérimental, l’eau de pluie peut servir au lavage du linge. Sous réserve qu’elle soit préalablement filtrée par un dispositif devant être déclaré auprès du ministère de la santé.

L’arrêté précise également que :

• Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit,
• Les points de récupération doivent être verrouillables (autrement que par simple robinet) et être systématiquement signalés avec la mention « eau non potable » complétée d’un pictogramme explicite,
• Le réseau de distribution d’eaux de pluie courant à l’intérieur de l’habitation doit être repéré avec la mention « eau non potable » complétée d’un pictogramme explicite,
• Sauf dans les caves et les sous sols, la présence dans une même pièce d’habitation de deux points de soutirage alimentés par des eaux de qualité différente (pluviale et réseaux public) est interdite,
• Les cuves de stockage doivent rester accessibles, permettre une vérification périodique et être vidangées et désinfectées une fois par an.
• Les volumes d’eaux pluviales utilisés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et rejetés dans le réseau collectif d’assainissement doivent être quantifiés et notés (dans un registre mensuel),
• Le propriétaire doit tenir à jour un carnet sanitaire sur lequel sont indiqués (notamment) les coordonnées de la personne chargée de l’entretien, les dates et le détail des différentes interventions de vérification et d’entretien et les volumes utilisés à l’intérieur de l’habitation (afin de calculer la taxe d’assainissement en conséquence).

On ne peut donc pas faire ce qu’on veut avec l’eau tombée du ciel… Bien que l’argument (légitime) de santé publique soit avancé pour justifier toutes ces mesures, on peut se demander jusqu’à quel point certains intérêts économiques n’interfèrent pas dans ces décisions. Car enfin, pourquoi interdire en France les micro-stations d’épuration et les différents systèmes de filtration que nos amis belges (pourtant en bonne santé) utilisent ? L’eau gratuite, décentralisée et durable serait-elle contraire à l’exception culturelle…